Jugement CONTRADICTOIRE n° 020/1ère C-COM, R/G n° 007/2002, Monsieur Gilbert BELBOL C/ ECOBANK BENIN SA.
Ler maisJugement contradictoire n° 025/1ère C-COM, R.G. n° : 022/2000, SOCIETE AFRICAINE DE DISTRIBUTION DE VETEMENT (SADIV C/ 1° SOCIETE FAGBOHOUN ET FILS SARL et 2° A S E C N A (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar
Ler maisJugement contradictoire n° 022/1ère C-COM, R.G. n° : 012/2000, ETAT BENINOIS REP/Agent JudiciaireTrésor C/ 1°/ - ETABLISSEMENTS OLUWAYO CHETEMI et 2°/ - Monsieur MOUSSA MOUSTAPHA, responsable d'Etablissements
Ler maisJugement contradictoire n° 034/ 1e C.Com, Rôle Général n° 016/2001 , Société AKPACA SARL C / Société TRANS-OMAR
Ler maisOrdonnance de Référés civil n° 014 REF-COM, R.G. : 001/2002, SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL DE LA COTE (CCC) SARL C/ 1°) MONSIEUR ALI NABLIA et 2°) FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL
Ler maisJugement Contradictoire n° 028/00-2ème C-COM ; R.G. n° : 059/2001 ; Monsieur AKELEMON Victorien C/ SOCIETE B.P.S. BENIN
Ler maisJugement contradictoire n° 018/ 2ème C-COM ; R.G. n° : 021/2000 ; Madame ADJANOHOUN Odette C/ Héritiers ASSOURAMOU Mathia
Ler maisJugement Contradictoire n° 011/ 1ère C. Com, DOSSIER n° 189 / 2001, ETABLISSEMENTS CEDIS C / Héritiers AHO Philippe
Ler maisJugement avant dire droit (ADD.) n° 01/1ème C-Com, R.G. n° 069/1999 , Société Distribution BUL BEC INC C/ 1°) IDOHOUDCO COMMERCIAL AGENCY Sarl et 2°) Monsieur Lucien IDOHOU
Ler maisJugement contradictoire n° 019/1ère C.Com, R/G n° 006, Société LION D'OR SA C/ ECOBANK Bénin SA
Ler mais
Cette dotation, destinée aux magistrats, s'inscrit dans la continuité des actions menées par l'UNIDA pour promouvoir une meilleure appropriation du droit OHADA et renforcer les outils juridiques mis à la disposition des juridictions nationales.
Après des demi-finales très relevées qui ont opposé le Sénégal à la Guinée et le Bénin au Cameroun, la Cour d'Appel de Lomé accueillera, ce samedi 19 septembre 2026 à partir de 09h30, la Finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA ».
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), a l'honneur d'informer l'ensemble de la communauté universitaire du lancement de sa grande caravane de sensibilisation.
Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 932 - Juillet - Septembre 2026 du recueil PENANT, Revue trimestrielle de droit africain.
L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.
L'objectif du présent ouvrage est d'analyser les mesures anticipées ab initio par les rédacteurs du Traité et des Actes uniformes pour en garantir l'application. Il resitue par ailleurs le droit OHADA dans son rapport vertical et horizontal à son environnement, en étudiant la contribution des normes extérieures à son application.
Après deux journées de confrontations intenses autour des questionnaires et des plaidoiries, huit nations ont décroché leur billet pour les quarts de finale.
Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.