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OHADATA J-12-58

Jugement civil n° 030, Affaire : Société automobile camerounaise (SACAM) SARL). Observations, Yvette KALIEU, Professeure.

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OHADATA J-05-26

Jugement civil n° 372, Affaire Liquidation FORACO CAMEROUN

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OHADATA J-04-221

Jugement civil n° 283, Affaire UNIMARCHE S.A c/ STE GLOBE TRAVEL

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OHADATA J-04-220

Jugement civil n° 242, Affaire Me MBIALEU Jean Louis c/ KAGO Emmanuel

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OHADATA J-04-219

Jugement civil n° 01, Affaire Société AFRICAN INVESTMENT HOLDING (AIH) c/ CREDIT AGRICOLE DU CAMEROUN EN FAILLITE (CAC) et Autres

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OHADATA J-04-218

Jugement civil n° 524, Affaire Société Générale de coopératives pour l'Epargne et le Financement au Cameroun (GECEFIC) c/ 1e Directeur général des Etablissements GEDEPA-CADEB-EGECI, 2) Directeur Général de CAMRAIL

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OHADATA J-03-155

Jugement civil n° 14 du 04 octobre 2001. Aff. : BICEC c/ BIBOUT Josué

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».