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OHADATA J-09-383

Jugement n° 179/08, Affaire : OUEDRAOGO Noaga El Hadji c/ NWAJI Luc & NWALA Chris

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OHADATA J-09-382

Jugement n° 97/08, Affaire : Banque Internationale du Burkina (B.I.B) c/ KIENDREBEOGO Rayi Jean

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OHADATA J-09-381

Jugement n° 045, Affaire : TIENDREBEOGO Bruno c/ SIGUE Fatimata

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OHADATA J-09-380

Jugement n° 046/08, Affaire : Héritiers de feu El Hadj OUEDRAOGO Sibiri Ousmane c/ PORGO Souleymane

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OHADATA J-09-379

Jugement n° 061/08, Affaire : SAVADOGO Wéfo Adama & GOUO Seydou c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

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OHADATA J-09-378

Jugement n° 001/2008, Affaire : ZONGO Hamado c/ THIOMBIANO Adama

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OHADATA J-09-377

Jugement n° 70/08, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIAB) c/ Bally Baba SEID et PLAST AFRIC

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OHADATA J-09-376

Jugement n° 76/08, Affaire : Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM) c/ Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB)

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OHADATA J-09-375

Jugement n° 20/2007, Affaire : SAWADOGO Pelga Boukary c/ DIOP Awa

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OHADATA J-09-374

Jugement n° 038/07, Affaire : Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) & Direction du Contentieux de l'Etat (D.A.C.R.) c/ Société FLEX FASO

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Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Participation de l'ERSUMA au Colloque international sur « La justice et le développement économique » et signature d'une convention de partenariat avec l'EFPJ du Tchad

L'ERSUMA a participé, le 27 novembre 2025 à N'Djaména (Tchad), au Colloque international sur « La justice et le développement économique », organisé par l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) et le Conseil national du patronat tchadien.

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Visite officielle du Secrétaire Permanent au Togo

En visite officielle à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le jeudi 27 novembre 2025, respectivement par Monsieur Essowè Georges BARCOLA, Ministre de l'économie et des finances, et par Maître Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux de la République togolaise, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA.