preloader

OHADATA J-04-41

Jugement n° 700, Syndics liquidateurs de la Société de Pétrole TAGUI c/ Société Nationale Burkinabè d'Hydrocarbure (SONABHY)

Lire la suite

OHADATA J-04-20

Arrêt n° 66, Héritiers YONABA Hamidou c/ KONDOMBO Marcel et la SONAR

Lire la suite

OHADATA J-04-19

Jugement n° 667, dame SIMPORE née GNIGNIN Tené Rasmata c/ dame COMPAORE née GRUNER HANS Yvette.

Lire la suite

OHADATA J-04-18

Jugement n° 631, KINDA Jean Pascal c/ TRUCHET Firmin

Lire la suite

OHADATA J-04-16

Jugement n° 455, Liquidation des biens de la Société Briqueteries du Faso (SBF)

Lire la suite

OHADATA J-04-15

Jugement n° 316, Société DONG FANG c/ Maison de la Come

Lire la suite

OHADATA J-04-13

Jugement n° 279, Géo Sciences Techniques c/ Bureau d'Etudes et de Recherches Appliquées Eau et Environnement (BERA)

Lire la suite

OHADATA J-04-12

Jugement n° 276/2002, SISSOKO Lassana c/ ILBOUDO (ECID)

Lire la suite

OHADATA J-04-09

Jugement n° 128, LALLOU Georges c/ SAWADOGO Pelga Boukary.

Lire la suite

OHADATA J-04-07

Jugement n° 908, BELEM Ouahabo, GANAME Abdoulaye, OUEDRAOGO B., OUEDRAOGO Issaka, OUEDRAOGO Sayouba, PIZONGO Ousmane, SAWADOGO Boureima, SAWADOGO Halidou et ZALLE Bobodo dit Ousmane c/ YAMEOGO Nobila Grégoire

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.

photo1

Droit des affaires : l'UNIDA remet des exemplaires du Code bleu et du Code vert de l'OHADA aux acteurs économiques et praticiens du droit

La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.

affiche

Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID), du 11 au 13 septembre 2025 à Abomey-Calavi et Cotonou

La première édition coorganisée avec la Fondation pour le Droit Africain, est une activité intégrée à l'Université d'Été Bordeaux - Afrique sur les transformations contemporaines du droit des affaires qui se tiendra du 11 au 13 septembre 2025 à l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) à Cotonou (Bénin).