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Jurisprudence

OHADATA J-11-03

Arrêt n° 132, Affaire : Société SIFCA S.A. c/ Y.

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OHADATA J-11-01

Arrêt n° 135, Affaire : M. T c/ Etablissement privé laïc maternel et secondaire dit « LES FLAMANTS ROSES ».

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OHADATA J-10-24

Arrêt n° 567/07, FARES Ali (Me COULIBALY NEMBEGUE Désiré) c/ EBURNEA Mariam (SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 281

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OHADATA J-09-313

Arrêt n° 554, Affaire : Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles, dite SIDAM (Me OBIN Georges) c/ KOUASSI AFFOUE THERESE (la SCPA COFFIE et Associés). Actualités juridiques n° 62, p. 76

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OHADATA J-09-312

Arrêt n° 027/01, Affaire : Sté PAPIGRAPII CI (MES KONE Mamadou et KOUASSI N'GUESSAN Paul) c/ Sté COFACREDIT (Mes DOGUE-ABBE-YAO et Associé).

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OHADATA J-09-311

Arrêt n° 101/08, Affaire : Société Total Côte d'Ivoire (Me KOUASSI KOUADIO Pierre) c/ SOUMAHORO YAYA, (Cabinet « DFB »). Actualités juridiques, n° 62, p. 67

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OHADATA J-09-310

Arrêt n° 477/07, Affaire : GUEI Marie Jeanne, (SCPA BEUGRE - DJAMA et Associés) c/ EDOUEBO TASSI, (Me Josiane KOFFI-BREDOU).

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OHADATA J-09-309

Arrêt n° 056/08, Affaire : Société Tropical Bois, (Me MOULARE Thomas) c/ BOUSSOU Maxime, (Me TOURE KADIDIA). Actualités juridiques n° 62, p. 51. Note KOUASSI Bernard, Magistrat

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OHADATA J-09-308

Arrêt n° 346/07, Affaire : KONBIBA KONE - ANDJA LOGON JULIEN SANGARE MAMADOU ; KOUAMELA ESSE ; NIABA DEGNY PATRICE ; GUIZE YODOUE ; DOUHO DEKAHIE Marcelline - JOYNSON ROGER (Me YAPI KOTCHI PASCAL) c/ Groupement Foncier de Côte d'Ivoire, dite CFCI (Me KIGNIMA K. Charles). Actualités juridiques n° 59, p. 309

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OHADATA J-09-307

Arrêt n° 351/07, Affaire : Poste de Côte d'Ivoire (Me KOFFI GILBERT) c/ ZEHI SEBASTIEN GBALE (Me KOUASSI Henri Yao). Actualités juridiques n° 59, p. 306

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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