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OHADATA J-12-01

Arrêt n° 44/CIV, KAMGUIA Joseph contre MANGA EBANGA.

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OHADATA J-10-251

Arrêt n° 286/civ, Affaire : Succession SUNJIO représentée par SUNJIO Eric contre BICEC, CSI Saving

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OHADATA J-10-250

Arrêt n° 363/civ/bis, Affaire : MVOGO MVOGO Serges Jean Guy contre TSUDJO KAMGA Hilaire

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OHADATA J-10-135

Arrêt n° 286/CIV, Affaire : Succession SUNJIO Justin représentée par SUNJIO Eric contre BICEC, SCI Saving

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OHADATA J-10-134

Arrêt n° 380/CIV/2008, Affaire : KAGO LELE Jacques c/ TCHOUPO Christophe

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OHADATA J-10-133

Arrêt n° 381/CIV, Affaire : Société PAMOL Plantation LTD contre NOUBISSI Francis

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OHADATA J-10-132

Arrêt n° 237/CIV, Affaire : Société La Plaza SARL contre SIMO de Baham et son épouse

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OHADATA J-09-240

Arrêt n° 382/CIV/06-07, Affaire : La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Eric SUNDJIO

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OHADATA J-09-239

Arrêt n° 433/CIV/06-07, Affaire : Société SIC SARL c/ MATGENIE

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OHADATA J-09-150

Arrêt n° 62/REF, Affaire : Société Générale de Banque au Cameroun (SGBC) SA c/ Etat du Cameroun EX-ONCPB en liquidation

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Actualité récente

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».