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OHADATA J-09-348

Arrêt civil contradictoire n° 963, Affaire : M. GNAYORO GRAH FELIX c/ SOULEYMANE TIE

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OHADATA J-09-347

Arrêt civil contradictoire n° 153, Affaire : M. ISSIAKA DIABY c/ Société Junior Transit SARL

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OHADATA J-09-346

Arrêt civil contradictoire n° 486, Affaire : CIE c/ M. N'GORAN N'GUESSAN et autres

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OHADATA J-09-345

Arrêt civil contradictoire n° 982, Affaire : SCI Hamza et Frères c/ M. MOHAMED CHAMARI

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OHADATA J-09-344

Arrêt civil contradictoire n° 995, Affaire : Département de Dabou c/ EGUE GNAGNE MATHIEU - Société E.G.M

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OHADATA J-09-293

Arrêt n° 1060, Affaire : M. VUARCHEX Jacques Pascal (Mes Yves N'DIA) c/ Société Nouvelle de A dite S.N.G.(Me Jules AVLESSI). Actualités juridiques n° 51, p. 326. Note François Komoin

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OHADATA J-09-287

Arrêt n° 75, Affaire : N., T., Y et L. c/ Dame A. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 37

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OHADATA J-09-228

Ordonnance n° 612/C, Affaire : société Transnational Industries Cameroun SA (TIC) le Bus SA c/ SPC MUNA, MUNA & Associés Me MAH Ebenezer Paul, United Bank for Africa (UBA), CITI Bank

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OHADATA J-09-227

Ordonnance n° 524/C, Affaire : TELKOM Cameroun c/ Société Alpha net, Me TCHUENKAM

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OHADATA J-09-226

Ordonnance n° 524/C, Affaire : TELKOM Cameroun c/ Société Alpha net, Me TCHUENKAM

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).