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Jurisprudence

OHADATA J-09-348

Arrêt civil contradictoire n° 963, Affaire : M. GNAYORO GRAH FELIX c/ SOULEYMANE TIE

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OHADATA J-09-347

Arrêt civil contradictoire n° 153, Affaire : M. ISSIAKA DIABY c/ Société Junior Transit SARL

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OHADATA J-09-346

Arrêt civil contradictoire n° 486, Affaire : CIE c/ M. N'GORAN N'GUESSAN et autres

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OHADATA J-09-345

Arrêt civil contradictoire n° 982, Affaire : SCI Hamza et Frères c/ M. MOHAMED CHAMARI

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OHADATA J-09-344

Arrêt civil contradictoire n° 995, Affaire : Département de Dabou c/ EGUE GNAGNE MATHIEU - Société E.G.M

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OHADATA J-09-293

Arrêt n° 1060, Affaire : M. VUARCHEX Jacques Pascal (Mes Yves N'DIA) c/ Société Nouvelle de A dite S.N.G.(Me Jules AVLESSI). Actualités juridiques n° 51, p. 326. Note François Komoin

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OHADATA J-09-287

Arrêt n° 75, Affaire : N., T., Y et L. c/ Dame A. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 37

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OHADATA J-09-228

Ordonnance n° 612/C, Affaire : société Transnational Industries Cameroun SA (TIC) le Bus SA c/ SPC MUNA, MUNA & Associés Me MAH Ebenezer Paul, United Bank for Africa (UBA), CITI Bank

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OHADATA J-09-227

Ordonnance n° 524/C, Affaire : TELKOM Cameroun c/ Société Alpha net, Me TCHUENKAM

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OHADATA J-09-226

Ordonnance n° 524/C, Affaire : TELKOM Cameroun c/ Société Alpha net, Me TCHUENKAM

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Actualité récente

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026, arrivée de la délégation malienne à Lomé

L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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