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OHADATA J-02-131

Arrêt n° 285, TOTAL-CI c/ GAB-CI et BICICI.

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OHADATA J-02-130

Arrêt n° 321, D.D c/ SGBCI.

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OHADATA J-02-129

Arrêt n° 386, dame H. née D.S. c/ héritiers DDF.

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OHADATA J-02-128

Arrêt n° 226, Lally BY YA Jacques c/ YAO Delon Lucien, BIAO, SGBCI et Paribas.

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OHADATA J-02-127

Arrêt, Parti démocratique de Côte d'Ivoire c/ SARL J & A International, 1ère espèce.

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OHADATA J-02-120

Arrêt n° 449, Dramera Mamadou c/ Ets Barnoin.

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OHADATA J-02-119

Arrêt n° 401, Société World City c/ Sow Souleymane.

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OHADATA J-02-117

Arrêt n° 86 , Agence CARACTERE c/ Société BAZAFRIQUE.

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OHADATA J-02-115

Arrêt n° 310, Hassana Dramera c/ Sogefibail.

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OHADATA J-02-114

Arrêt n° 158, Dramera Mamadou c/ Société Sogefibail.

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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.