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Jurisprudence

OHADATA J-03-121

Arrêt n° 522, Société Mobil Oil Côte d'Ivoire c/ Soumahoro Mamadou.

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OHADATA J-03-120

Arrêt n° 006/2001, S.A Aminou et Cie et Mohaman Adamou Bello c/ CCEI Bank.

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OHADATA J-03-119

Arrêt n° 5/2002, Société commerciale et industrielle du Cameroun (SOCINCAM) c/ Société Pierson Meunier Cameroun

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OHADATA J-03-111

Arrêt n° 003/2002, Agence BAZZI Voyage c/ Société WEDOUWEL

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OHADATA J-03-110

Arrêt n° 002/2003, SDV-CI c/ CIVEXIM

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OHADATA J-03-109

Arrêt n° 001/2003, Société NEGOCE IVOIRE c/ BICICI

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OHADATA J-03-108

Arrêt n° 022/2002, Société Mobil Oil-CI c/ S.M.

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OHADATA J-03-107

Arrêt n° 021/2002, Sté Mobil Oil Côte d'Ivoire c/ S.M.

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OHADATA J-03-68

Arrêt n° 11/2002, Société M. c/ DDCI, Le Juris-Ohada, n° 4/2002, octobre - novembre - décembre 2002, p. 38, note anonyme

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OHADATA J-02-167

Arrêt n° 018/2002, Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie, dite FECTI c/ Société CFAO-CI, département Auto, dite CICA-Auto.

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Actualité récente

couverture

Le Praticien Comptable - OHADA 5e Edition de Oumar SAMBE et Mamadou Ibra Diallo

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre - FIPROD, du 20 au 23 mai 2026 à Lomé (Togo)

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 20 au 23 mai 2026, la 4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) sur le thème : « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».

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Compte rendu de la matinée scientifique sur le droit OHADA, 10 avril 2026 à Likasi, Haut-Katanga (RDC)

La salle polyvalente de Likasi, « Chez Madeleine », a servi de cadre à la matinée scientifique organisée le 10 avril 2026 par le Club de Droit de Likasi, dont le thème principal était axé sur le droit OHADA et la sécurisation des affaires en République démocratique du Congo.

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Formation sur les stratégies de recouvrement amiable, du 21 au 23 avril 2026 à Douala (Cameroun)

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

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Finale de présélection interne du concours National de plaidoirie OHADA, samedi 18 avril 2026 à Abidjan

Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.

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