Arrêt n° 04, Affaire : Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB.
Lire la suiteArrêt n° 03, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM SA.
Lire la suiteArrêt n° 01, Affaire : 1) Société Sénégalaise de Matériel Électrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A ; 2) Monsieur N. ; 3) Société BERNABE SENEGAL c/ 1) Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST ; 2) Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire.
Lire la suiteArrêt n° 016, Commentaire d'Arrêt et observations Pr Moussa SAMB
Lire la suiteArrêt n° 028, Commentaire de Ghislain OLORY-TOGBE (M.Sc)
Lire la suiteArrêt n° 015/2009, Commercial Bank Tchad dite CBT c/ Al Hadj Adam ADJI.
Lire la suiteArrêt n° 047, Affaire : SOCIÉTÉ NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ SOCIÉTÉ AFRICAINE DE COMMERCE dite SAFRICOM S.A.
Lire la suiteArrêt n° 046, Affaire : Société de Gestion et d'Intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ K.
Lire la suiteArrêt n° 045, Affaire : Cellule de Recouvrement des Anciennes Banques d'Etat dite CRABE c/ K.
Lire la suiteArrêt n° 044, Affaire : AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ 1. CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA, anciennement SHELL CAMEROUN SA, 2. TEXACO CAMEROUN SA, 3. CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED, 4. CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED.
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Le Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO 2025), organisé par le Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, s'est tenu le vendredi 20 juin 2025 dans la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niuamey.
Le Cabinet d'Etudes, d'Edition et de Formation Juridiques (CEFOR Sarl) dont le siège est à Abidjan, 0100 B.P. 1034 Bingerville 0100, organise les 5 et 6 février 2026 à Kinshasa (RDC), un colloque international sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprise ».
Le diagnostic formulé en 2016 par un groupe d'universitaires sous l'égide de l'Association Henri Capitant (v. sur la question : La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso, 2016) a été largement médiatisé par le rapport Letta d'avril 2024 : l'actuelle fragmentation des droits des affaires des Etats membres freine la croissance et la souveraineté européennes. Renforcée par le rapport Draghi de septembre 2024, cette prise de conscience du décrochage économique de l'Union européenne - auquel un défaut d'intégration juridique n'est pas étranger - constitue une étape majeure : après la réflexion, l'heure est désormais à l'action.
La formation continue de l'avocat nécessite, au-delà du nombre d'heures obligatoire, que l'avocat se forme afin d'acquérir de nouvelles compétences et connaissances qui lui seront utiles dans l'exercice quotidien de sa profession. Elle contribue également au développement de sa culture juridique.
Le Club OHADA-U/Mali et l'Université Kurukan Fuga de Bamako (UKB), en partenariat avec l'UNIDA, vous invitent à la grande finale de la phase nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA, prévue le samedi 28 juin 2025 à partir de 16h au sein de la Faculté des Sciences Administrative et Politiques (FSAP) sis sur la colline de Badalabougou.
Monsieur Serge Christian Ekani a soutenu sa thèse de doctorat le 4 juin 2025 à l'Université Laval. Intitulée « L'effectivité du droit de l'OHADA à l'épreuve de la mondialisation de l'économie », la thèse a reçu les félicitations du jury et une recommandation de publication.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, l'Université de Yaoundé II, et la structure Lamevara Groupe, organise le jeudi 03 juillet 2025, sa 4e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Régime fiscalo-douanier des sociétés coopératives ».
Le mardi 24 juin 2025 a eu lieu à l'Université Thomas SANKARA de Ouagadougou une soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat Unique portant sur « La saisies attribution des créances en droit OHADA ». Le jury, présidé par Pr Philippe DELEBECQUE de l'université paris I Sorbonne, avait en face de lui monsieur Valery Jean Prosper SILGA, magistrat et Secrétaire Permanent de la CNO-Burkina Faso.
Esta sessão de sede especial é consagrada à análise de quatro projetos de texto: o projeto de Acordo-tipo de sede das Instituições da OHADA, o projeto de regulamento relativo às competências, funcionamento e organização do Conselho de Ministros da OHADA, o projeto de texto sobre o funcionamento da Conferência de Chefes de Estado e de Governo e o projeto de regulamento que rege a composição, as competências e o funcionamento das Comissões Nacionais da OHADA.