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OHADATA J-04-88

Arrêt n° 004/2004, ATTIBA Denis et autres c/ compagnie Multinationale Air Afrique et autres). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 23, note Brou Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 44

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OHADATA J-04-87

Arrêt n° 003/2004, Société INNOVEST Industrie Congo SA c/ Société MAN FAITAI ; Le Juris Ohada n° 1/2004, janvier-mars 2004, p.20, note anonyme - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 11

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OHADATA J-04-86

Arrêt n° 002/2004, Société ANSARI TRADING COMPANY LTD c/ Société commerciale de Banque Crédit lyonnais Cameroun SA (SCB-CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun SA en présence de La Banque des Etats de l'Afrique centrale dite la BEAC). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 15, note Brou Kouakou Mathurin. ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3 janvier-juin 2004, p. 5

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OHADATA J-04-85

Arrêt n° 001/2004, Société Générale de banque au Cameroun dite SGBC c/ KAMGAMG Marcel, Société D'Exploitation Hotellière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL, en présence de : La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnais dite SCB-Crédit Lyonnais, La Succession Paul SOPPO PRISO, La Standard Chartered Bank Cameroun). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, Janvier-mars 2004, p. 2, note Brou Kouakou Mathurin ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 79

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OHADATA J-04-70

Ordonnance n° 01 / 2003 / CCJA, Cabinet ECTEET c/ GROUPE FOTSO, Recueil de Jurisprudence n° 1 / Janvier - Juin 2003, p.63.

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OHADATA J-04-65

Arrêt n° 010/2003, M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle (SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société SOCTACI (Mes Théodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocat à la Cour, Actualités juridiques n° 40/2003, p.15, obs. François KOMOIN).

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OHADATA J-03-195

Arrêt n° 009/2003, (H. C. / D.)

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OHADATA J-03-194

Arrêt n° 008/2003 (A. K. C. / H. M.)

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OHADATA J-03-193

Arrêt n° 007/2003, Sté Côte d'Ivoire TELECOM c/ Sté PUBLISTAR.

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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

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5ª conferência internacional de 2025 “Proteção dos investimentos e crimes cibernéticos em Africa” na quinta-feira, 18 de Setembro de 2025

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA), em parceria com a Ordem dos Advogados do Tchad, a Universidade do Burundi, o Ministério da Transição e Digitalização da República da Côte d'Ivoire e a estrutura Cyber Awareness Academy, organiza na quinta-feira, 18 de Setembro de 2025, a sua 5ª conferência internacional por videoconferência (Zoom) sob o tema: “Proteção dos investimentos e crimes cibernéticos em Africa”.

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Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.

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OHADA / Mali / AJPDOM reçue en audience par le Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM)

Dans le cadre de ses rencontres avec ses partenaires, le bureau exécutif de l' Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) en sa tête son Président M. Aliou OUSMANE, a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du Conseil National de Patronat du Mali (CNPM) dans les locaux de la principauté de Monaco au Mali, le 27 août 2025.