Arrêt n° 016/2003, Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et 2°) Monsieur Z. N. contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI.
Lire la suiteArrêt n° 015/2003 , CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société PUBLISTAR
Lire la suiteArrêt n° 010/2003, 1°) Monsieur D. G. et 2°) Madame D. J. contre Société SOTACS.
Lire la suiteArrêt n° 011/2003 , M. C. C. K. et S. C. K. contre Société LOTENY TELECOM
Lire la suiteArrêt n° 014/2003, SOCOM SARL contre 1°/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) ; 2°/ Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
Lire la suiteArrêt n° 013/2003, SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
Lire la suiteArrêt n° 012/2003, Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du Cameroun dite SEHIC HOLLYWOOD S.A. contre Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC.
Lire la suiteArrêt n° 007/2004, ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL. Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 39, note anonyme reproduite au pied de l'arrêt.- Recueil de jurisprudence n° 3, janvier-juin 2004, p. 60.
Lire la suiteArrêt n° 006/2004, W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOAUDIO Amana Monique). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 35, note Brou Kouakou Mathurin. - Recueil de jurisprudence, n° 3, janvier-juin 2004, p. 56
Lire la suiteArrêt n° 005/2004, OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 32, note anonyme.(reproduite au pied de l'arrêt de la CCJA.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 52.
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Le samedi 30 août 2025, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a reçu un lot d'ouvrages OHADA de la part de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com).
Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.
Algunos días después de la muerte de Sra. Fatou SECK DIALLO, Presidenta de UNIDA, la OHADA está de luto de nuevo con la muerte de Sra. YOUSSOUF NADHUIMA, antigua Presidenta de la Comisión Nacional OHADA de la Unión de las Comoras.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Colegio de Abogados de Chad, la Universidad de Burundi, el Ministerio de Transición Numérica y Digitalización de la República de Costa de Marfil y la estructura Cyber Awareness Academy, organiza el jueves 18 de septiembre de 2025 por videoconferencia (Zoom), su 5a conferencia internacional sobre el tema: « Protección de las inversiones y delitos cibernéticos”.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) sont ouvertes du 17/06/2025 au 13/11/2025.
Le 20 août 2025, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a été reçue par le recteur de l'Université de Kurukanfuga de Bamako, Monsieur Paul TRAORÉ.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Harmonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) tiene el placer de anunciarles la publicación del n°22 de la Revista de la ERSUMA, revista semestral del derecho de los negocios africano y comparado.
À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.
Dans le cadre de ses rencontres avec ses partenaires, le bureau exécutif de l' Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) en sa tête son Président M. Aliou OUSMANE, a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du Conseil National de Patronat du Mali (CNPM) dans les locaux de la principauté de Monaco au Mali, le 27 août 2025.