Arrêt n° 086/2014, Pourvoi n° 063/2010/PC du 12/07/2010 : Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) c/ Société Etablissement DJIEOULAI Michel.
Lire la suiteArrêt n° 085/2014, Pourvoi n° 086/2011/PC du 07/10/211 : Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul.
Lire la suiteArrêt n° 084/2014, Pourvoi n° 081/2011/PC du 23/09/2011, Pourvoi n° 095/2011/PC du 28/10/2011, Pourvoi n° 096/2011/PC du 31/10/2011 : 1) Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, 2) Banque Nationale d'Investissement dite B.N.I, 3) Banque pour le Financement de l'Agriculture dite B.F.A c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d'Ivoire.
Lire la suiteArrêt ADD n° 083/2014, Pourvois n° 081/2011/PC du 23/09/2011, n° 095/2011/PC du 28/10/2011, n° 096/2011/PC du 31/10/2011 : 1) Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, 2) Banque Nationale d'Investissement dite BNI, 3) Banque pour le Financement de l'Agriculture dite BFA c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d'Ivoire.
Lire la suiteArrêt n° 082/2014, Pourvoi n° 100/2010/PC du 27/10/2010 : 1) Société CANAC Sénégal S.A., 2) Société CANAC Railway Services Inc c/ Société TRANSRAIL S.A.
Lire la suiteArrêt n° 081/2014, Pourvoi n° 174/2012/PC du 26/12/2012 : Société Négoce Internationale (SONEI SARL) c/ Société de Meunière Tunisienne SA.
Lire la suiteArrêt n° 080/2014, Pourvoi n° 168/2012/PC du 29/11/2012 : Madame IBIKUNLE Karamatou c/ La Société CODA-BENIN et 05 autres.
Lire la suiteArrêt n° 079/2014, Pourvoi n° 163/2012/PC du 20/11/2012 : BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) c/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU.
Lire la suiteArrêt n° 078/2014, Pourvoi n° 147/2012/PC du 23/10/2012 : La Amadou Issa et Cinq autres c/ Société de Construction et de Gestion des Marchés dite SOCOGEM.
Lire la suiteArrêt n° 077/2014, Pourvoi n° 146/2012/PC du 23/10/2012 : La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) c/ La Banque Atlantique du Niger dite BAN.
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Les Mercuriales - SCPA Martial AKAKPO et associés organisent un séminaire de formation sur sur la saisie immobilière et la saisie des navires les 1er et 2 octobre 2026 à Lomé.
La Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage lance un appel à publications pour la parution de son numéro 3 de l’année 2026.
Le comité scientifique de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage a le plaisir de vous informer de la parution de la RTDAA Les Mercuriales n° 2026-2
L'Académie Germano-Congolaise pour le Développement Professionnel (AGC) organise une formation en présentiel et en ligne sur le thème : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? ». Cette formation se déroulera les 7, 9 et 11 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, et sera animée par Me Jean-Didier Bakala, avocat, expert et formateur en recouvrement et voies d'exécution OHADA.
Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).
Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).
Cette première édition ouvre un nouveau rendez-vous d'information et de proximité avec les Institutions de l'Organisation, les États parties, les praticiens du droit, les acteurs économiques et l'ensemble de la communauté OHADA.