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OHADATA J-15-177

Arrêt n° 086/2014, Pourvoi n° 063/2010/PC du 12/07/2010 : Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) c/ Société Etablissement DJIEOULAI Michel.

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OHADATA J-15-176

Arrêt n° 085/2014, Pourvoi n° 086/2011/PC du 07/10/211 : Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul.

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OHADATA J-15-175

Arrêt n° 084/2014, Pourvoi n° 081/2011/PC du 23/09/2011, Pourvoi n° 095/2011/PC du 28/10/2011, Pourvoi n° 096/2011/PC du 31/10/2011 : 1) Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, 2) Banque Nationale d'Investissement dite B.N.I, 3) Banque pour le Financement de l'Agriculture dite B.F.A c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-15-174

Arrêt ADD n° 083/2014, Pourvois n° 081/2011/PC du 23/09/2011, n° 095/2011/PC du 28/10/2011, n° 096/2011/PC du 31/10/2011 : 1) Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, 2) Banque Nationale d'Investissement dite BNI, 3) Banque pour le Financement de l'Agriculture dite BFA c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-15-173

Arrêt n° 082/2014, Pourvoi n° 100/2010/PC du 27/10/2010 : 1) Société CANAC Sénégal S.A., 2) Société CANAC Railway Services Inc c/ Société TRANSRAIL S.A.

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OHADATA J-15-172

Arrêt n° 081/2014, Pourvoi n° 174/2012/PC du 26/12/2012 : Société Négoce Internationale (SONEI SARL) c/ Société de Meunière Tunisienne SA.

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OHADATA J-15-171

Arrêt n° 080/2014, Pourvoi n° 168/2012/PC du 29/11/2012 : Madame IBIKUNLE Karamatou c/ La Société CODA-BENIN et 05 autres.

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OHADATA J-15-170

Arrêt n° 079/2014, Pourvoi n° 163/2012/PC du 20/11/2012 : BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) c/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU.

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OHADATA J-15-169

Arrêt n° 078/2014, Pourvoi n° 147/2012/PC du 23/10/2012 : La Amadou Issa et Cinq autres c/ Société de Construction et de Gestion des Marchés dite SOCOGEM.

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OHADATA J-15-168

Arrêt n° 077/2014, Pourvoi n° 146/2012/PC du 23/10/2012 : La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) c/ La Banque Atlantique du Niger dite BAN.

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Actualité récente

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L'adhésion du Burundi à l'OHADA : Perspectives stratégiques et convergences juridiques

Le Burundi ambitionne devenir « un pays émergent en 2040 et pays développé en 2060 ». Pour y parvenir, des efforts d'assainissement de l'environnement des affaires à travers des réformes juridiques profondes sont à envisager. Le thème de la conférence de ce 13 novembre 2025 : « Burundi et OHADA : convergence juridique au service de la vision 2040-2060 » a eu le mérite de discuter de l'apport de l'OHADA dans la réalisation de la vision du pays en mettant l'accent sur l'analyse de la compatibilité entre le droit national burundais des affaires et le droit OHADA.

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Présentation de l'ouvrage OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques

Le 12 novembre 2025, une conférence portant sur les « Enjeux de l'adhésion du Burundi à l'OHADA » s'est tenue dans les locaux du cabinet Hogan Lovells à Paris. Lors de cette conférence, l'ouvrage « OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques », publié chez VA Editions, a été officiellement présenté au public, en présence de l'éditeur.

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Training sessions in Kananga and Mbuji-Mayi (DRC) theme: “Yheory and practice of OHADA procedures: enforcement measures and collective proceedings”

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the OHADA National Commission (CNO) of the Democratic Republic of Congo and with the technical and financial support of the World Bank through the TRANSFORME Project Coordination Unit (PCU), is organising two training sessions on the theme” Theory and Practice of OHADA Procedures: Enforcement Measures and Collective Proceedings”.

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International Congress on the Business Climate in Africa: Kinshasa to Host Inaugural Edition in 2026

Under the High Patronage of His Excellency Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, President of the Democratic Republic of the Congo, the city of Kinshasa will host the inaugural International Congress on the Business Climate in Africa (CICAAf) in the third quarter of 2026, under the theme: “Rethinking the Business Climate in Africa for Sustainable and Responsible Investment”.

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.