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Jurisprudence

OHADATA J-15-177

Arrêt n° 086/2014, Pourvoi n° 063/2010/PC du 12/07/2010 : Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) c/ Société Etablissement DJIEOULAI Michel.

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OHADATA J-15-176

Arrêt n° 085/2014, Pourvoi n° 086/2011/PC du 07/10/211 : Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul.

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OHADATA J-15-175

Arrêt n° 084/2014, Pourvoi n° 081/2011/PC du 23/09/2011, Pourvoi n° 095/2011/PC du 28/10/2011, Pourvoi n° 096/2011/PC du 31/10/2011 : 1) Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, 2) Banque Nationale d'Investissement dite B.N.I, 3) Banque pour le Financement de l'Agriculture dite B.F.A c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-15-174

Arrêt ADD n° 083/2014, Pourvois n° 081/2011/PC du 23/09/2011, n° 095/2011/PC du 28/10/2011, n° 096/2011/PC du 31/10/2011 : 1) Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, 2) Banque Nationale d'Investissement dite BNI, 3) Banque pour le Financement de l'Agriculture dite BFA c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-15-173

Arrêt n° 082/2014, Pourvoi n° 100/2010/PC du 27/10/2010 : 1) Société CANAC Sénégal S.A., 2) Société CANAC Railway Services Inc c/ Société TRANSRAIL S.A.

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OHADATA J-15-172

Arrêt n° 081/2014, Pourvoi n° 174/2012/PC du 26/12/2012 : Société Négoce Internationale (SONEI SARL) c/ Société de Meunière Tunisienne SA.

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OHADATA J-15-171

Arrêt n° 080/2014, Pourvoi n° 168/2012/PC du 29/11/2012 : Madame IBIKUNLE Karamatou c/ La Société CODA-BENIN et 05 autres.

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OHADATA J-15-170

Arrêt n° 079/2014, Pourvoi n° 163/2012/PC du 20/11/2012 : BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) c/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU.

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OHADATA J-15-169

Arrêt n° 078/2014, Pourvoi n° 147/2012/PC du 23/10/2012 : La Amadou Issa et Cinq autres c/ Société de Construction et de Gestion des Marchés dite SOCOGEM.

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OHADATA J-15-168

Arrêt n° 077/2014, Pourvoi n° 146/2012/PC du 23/10/2012 : La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) c/ La Banque Atlantique du Niger dite BAN.

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Actualité récente

Atelier OHADA au Tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 2 janvier 2026 à 9h00

Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 02 Janvier 2026, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Appel à communication - L'uniformisation du droit des affaires au Burundi : perspectives d'adhésion à l'OHADA et articulation avec le droit communautaire est-africain

Le colloque rassemblera des universitaires, des praticiens du droit et des décideurs politiques afin de susciter un dialogue interdisciplinaire et interinstitutionnel de haut niveau. En effet, l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne saurait se réduire à un simple acte de ratification d'un instrument juridique international ; elle procède d'une orientation politique majeure, engageant l'État dans des choix déterminants en matière d'intégration régionale, de gouvernance juridique et de développement économique, renforçant ainsi son rôle au sein de l'Union africaine.

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Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur : « La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté », le 17 décembre 2025 à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (France)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Adama SY a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté : étude de droit comparé entre le droit OHADA et le droit français », le 17 décembre 2025, à partir de 14 heures, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (France).

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Rapport de la formation en droit OHADA au barreau du Lualaba

Du 12 au 13 décembre 2025, le Barreau du Lualaba en République Démocratique du Congo a organisé à son siège dans la ville de Kolwezi, une formation en droit OHADA à l'attention des Avocats du même Barreau ainsi qu'à celle de tous les acteurs de la justice évoluant dans le même ressort en occurrence, Magistrats, Huissiers de justice, Greffiers, Juristes d'entreprises et étudiants en droit.

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Compte rendu de la formation de renforcement des capacités du personnel du Tribunal de Commerce de Kolwezi en droit OHADA

Dans le souci de renforcement des capacités du personnel du Tribunal de Commerce de Kolwezi en République Démocratique du Congo et, à l’initiative de Monsieur Frédéric Kenye Kitembo, Président du Tribunal de Commerce de Kolwezi, une formation en droit OHADA a été organisée le 10 décembre 2025 dans la salle de conférence de l’hôtel Nyota Lodge, à Kolwezi. Axée spécialement sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution, cette rencontre s’inscrivait au cœur même des missions dévolues au Tribunal de Commerce, à savoir, entre autres : garantir une justice commerciale efficace, crédible et conforme aux standards régionaux et internationaux.

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