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OHADATA D-08-23
La nature juridique du concordat de redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA.
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OHADATA D-08-22
La situation des créanciers du salarié dans les procédures d'exécution de l'OHADA ou le difficile équilibre entre les intérêts en présence.
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OHADATA D-08-20
La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada.
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OHADATA D-08-19
Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales.
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OHADATA D-08-18
Réflexions prospectives en vue de la redynamisation des commissions nationales de l'Ohada.
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OHADATA D-08-14
De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako.
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