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Legal Doctrine

OHADATA D-06-29

Une présentation critique de l'Acte uniforme Ohada du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises par rapport au plan comptable OCAM-CEMAC. Read more

OHADATA D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement. Read more

OHADATA D-06-27

Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA Read more

OHADATA D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Read more

OHADATA D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA. Read more

OHADATA D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Read more

OHADATA D-06-22

Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Read more

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Read more

Recent news

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.