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Doctrine

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OHADATA D-08-13

 Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-12

 Etude synthétique des comptes consolidés et comptes combinés dans le système comptable Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-11

 La réalisation des garanties : mission impossible ? Lire la suite

OHADATA D-08-10

 Réflexions sur la future harmonisation du droit des contrats dans l'espace Ohada. Mémoire. Lire la suite

OHADATA D-08-09

 Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-08

 La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC. Lire la suite

OHADATA D-08-07

 L'influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques. Lire la suite

OHADATA D-08-06

 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-08-05

 L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ? Lire la suite

OHADATA D-08-04

 Defining uniformity in law. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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