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Doctrine

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OHADATA D-13-20

 La pratique du juge malien face à la litispendance et la connexité. Lire la suite

OHADATA D-13-13

 Principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats-parties face à l'application des Actes uniformes du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-12

 Libres propos sur l'usage du français comme langue juridique en Afrique noire. Lire la suite

OHADATA D-13-11

 Les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines. Revue congolaise de droit et des affaires, n° 10, p. 15. Lire la suite

OHADATA D-13-10

 Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-06

 Rapport général sur la deuxième réunion des forces vives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-05

 Compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales OAHDA. Lire la suite

OHADATA D-13-04

 Le droit OHADA et le monde des affaires. Lire la suite

OHADATA D-13-02

 L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

OHADATA D-13-01

 Missions et organisation de l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

Message de l'UNIDA à l'occasion des 32 ans de l'OHADA - 17 octobre 1993 - 17 octobre 2025

Trente-deux (32) ans que le Traité OHADA a été signé à Port-Louis (Île Maurice). A cette occasion, l'UNIDA adresse ses salutations à tous les clubs et associations OHADA à travers le monde en particulier ceux de Côte d'Ivoire, du Togo, de Benin, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Cameroun, de Guinée Conakry, de Centrafrique, du Congo Brazzaville, de RDC, des Comores, de Belgique et de diverses villes de France et d'Europe qui soutiennent au quotidien par leurs activités multiformes les institutions officielles de l'OHADA sur le terrain de la promotion de l'OHADA.

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32° aniversário da OHADA: Jornada portas abertas e cerimónia de graduação das formações diplomantes da ERSUMA, Porto-Novo, 17 de Outubro de 2025

Por ocasião da celebração do 32° aniversário da Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA), a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) organiza, na sexta-feira, 17 de Outubro de 2025, a Jornada Portas Abertas associada à Cerimónia de graduação da 1ª promoção dos auditores que validaram as suas formações diplomantes, nomeadamente: o Diploma de Especialidade em Governação de Empresas (DSGE), o Diploma de Especialidade em Processos OHADA (DSPO) e o Certificado em Arbitragem OHADA (CAO).

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Conférence OHADA à Kisangani (RDC) le 27 octobre 2025

Dans le cadre de la vulgarisation du droit OHADA en République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, vulgarisation et de Formation en droit, M.E.V.F.O. en sigle, en collaboration avec le Barreau de la Tshopo, organise une conférence sur les questions pratiques du droit OHADA, le lundi 27 octobre 2025, dans la grande salle de la cathédrale de Notre Très Saint Rosaire à Kisangani à partir de 9h00.

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Présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025 le 17 octobre 2025 à Douala

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a le plaisir d'informer le grand public qu'elle organise, de concert avec L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) et le Centre de Mediation et d'arbitrage du Groupement des Entreprises du Cameroun (CMAG - GECAM), à la présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA, 16 octobre 2025 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de convier l'ensemble de ses membres, sympathisants et partenaires à son Assemblée Générale, qui se tiendra le jeudi 16 octobre 2025, de 12h00 à 14h00, dans l'Amphithéâtre Licence 3 Droit Public de l'UCAO-UUA.

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Présentation de l'ouvrage OHADA : « L'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie », Brazzaville, 11 octobre 2025

Il s'est tenu à Brazzaville, le 11 octobre dernier, la présentation/dédicace de l'ouvrage intitulé L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie. À l'occasion de cette présentation/dédicace, les intervenants ont porté un regard sur certaines matières du droit des affaires.

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