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OHADATA D-22-17

 Ouverture de l'OHADA au reste de l'Afrique : défis, enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-22-08

 L'OHADA et la ZLECAF Lire la suite

OHADATA D-22-06

 Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? Lire la suite

OHADATA D-22-05

 La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-03

 Regard dubitatif sur la bonne administration de la justice dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-37

 Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-31

 La compliance dans la gouvernance des entreprises Lire la suite

OHADATA D-21-30

 Une branche du droit controuvée : le droit pénal communautaire des affaires OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-14

 Le droit positif ivoirien de l'exéquatur Lire la suite

OHADATA D-20-44

 Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ? Lire la suite
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Actualité récente

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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