preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-06-48

 L'expérience américaine.
  • Edward KAMMAN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p.3.
  • SÛRETÉS
Lire la suite

OHADATA D-06-48

 L'expérience anglaise.
  • Michael ELLAND GOLDSMITH
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
Lire la suite

OHADATA D-06-48

 Une appréciation des réformes proposées.
  • Didier MARTIN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
Lire la suite

OHADATA D-06-40

 Harmonisation du droit des affaires : ouragan sur le superprivilège des travailleurs Lire la suite

OHADATA D-06-33

 L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains. Lire la suite

OHADATA D-06-09

 Présentation des dispositions sur le droit des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-05-29

 La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-06

 La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-30

 Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Lire la suite

OHADATA D-03-11

 L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation, organisé par le Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville, a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

Lire la suite
affiche1

Présentation et dédicace de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 à Brazzaville

Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de dialogue et de réflexion autour des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, et marque une étape importante dans la promotion du droit des affaires en Afrique.

Lire la suite

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Lire la suite

Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

Lire la suite
Toute l'actualité