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OHADATA D-06-48

L'expérience américaine.
  • Edward KAMMAN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p.3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

L'expérience anglaise.
  • Michael ELLAND GOLDSMITH
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

Une appréciation des réformes proposées.
  • Didier MARTIN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-40

Harmonisation du droit des affaires : ouragan sur le superprivilège des travailleurs Lire la suite

OHADATA D-06-33

L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains. Lire la suite

OHADATA D-06-09

Présentation des dispositions sur le droit des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-30

Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Lire la suite

OHADATA D-03-11

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.