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OHADATA D-10-54

 La réalisation de l'hypothèque dans le projet de réforme de l'Acte uniforme sur les sûretés : priorité à la viabilité des garanties. Ler mais

OHADATA D-10-33

 La garantie autonome à première demande : droit OHADA, droit français.
  • Roger NEVRY
  • Revue de droit des affaires internationales, 2007, pp. 313-334. Revue internationale de droit africain EDJA, n° 69, 2006, pp. 47-69.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-09-52

 La « caducité » d'une hypothèque pour non-renouvellement de l'inscription hypothécaire peut-elle être invoquée dans tous les pays de la zone OHADA pour faire échec à une procédure de saisie immobilière ? Ler mais

OHADATA D-08-43

 Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-08-17

 Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada. Ler mais

OHADATA D-08-11

 La réalisation des garanties : mission impossible ? Ler mais

OHADATA D-07-20

 Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Ler mais

OHADATA D-07-10

 Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT. Ler mais

OHADATA D-06-53

 Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire. Ler mais

OHADATA D-06-48

 Les insuffisances du droit positif et les réformes proposées par le groupe de travail Grimaldi.
  • Hervé SYNVET
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.

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