preloader

Legal Doctrine

Submit an article

OHADATA D-12-61

 Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.
  • Boris MARTOR
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.
  • SÛRETÉS
Read more

OHADATA D-12-48

 Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Read more

OHADATA D-12-43

 L'agent des sûretés OHADA. Read more

OHADATA D-12-40

 Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés.
  • Mactar SAKHO
  • Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.
  • SÛRETÉS
Read more

OHADATA D-12-39

 Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Read more

OHADATA D-12-24

 La révision des sûretés personnelles en droit OHADA. Read more

OHADATA D-12-23

 Les innovations introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Read more

OHADATA D-12-22

 Une controverse au sujet du rang du privilège accordé aux créances des organismes de sécurité sociale. Read more

OHADATA D-12-09

 Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-01

 Les sûretés réelles et les droits de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI-OHADA.
  • Mémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.
  • SÛRETÉS
Read more
All legal doctrine

Recent news

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

Read more
couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.

Read more
All news