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OHADATA D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-22

Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Lire la suite

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Lire la suite

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Lire la suite

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Lire la suite

OHADATA D-06-15

Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-14

Présentation des dispositions sur la transformation de la société commerciale. Fusion. Scission. Lire la suite

OHADATA D-06-13

Présentation des dispositions sur le fonctionnement des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-12

Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales. Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».