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Doutrina

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OHADATA D-08-27

 Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes. Ler mais

OHADATA D-08-25

 Réflexion sur l'applicabilité de la loi n° 92/008 du 14 aout 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'Acte uniforme Ohada sur les procédures de recouvrement simplifiées et les voies d'exécution. Ler mais

OHADATA D-08-22

 La situation des créanciers du salarié dans les procédures d'exécution de l'OHADA ou le difficile équilibre entre les intérêts en présence. Ler mais

OHADATA D-08-02

 Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat et de ses émanations en tant qu'acteurs du commerce international. Ler mais

OHADATA D-07-45

 La nouvelle procédure d'injonction de payer. Ler mais

OHADATA D-07-42

 La saisie de sommes d'argent entre les mains des banques. Ler mais

OHADATA D-07-22

 La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ler mais

OHADATA D-07-22

 La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Ler mais

OHADATA D-07-16

 La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Ler mais

OHADATA D-07-05

 La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Ler mais
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