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OHADATA D-15-07

 L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-02

 L'émergence du droit penal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-73

 Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-69

 L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ? Lire la suite

OHADATA D-12-55

 Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux. Lire la suite

OHADATA D-12-36

 L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-26

 Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2. Lire la suite

OHADATA D-12-25

 Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1. Lire la suite

OHADATA D-11-07

 Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Lire la suite

OHADATA D-11-04

 Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ? Lire la suite
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Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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