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Doutrina

OHADATA D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-73

Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-69

L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ? Ler mais

OHADATA D-12-55

Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux. Ler mais

OHADATA D-12-36

L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-26

Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2. Ler mais

OHADATA D-11-07

Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Ler mais

OHADATA D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ? Ler mais

Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?