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Doutrina

OHADATA D-12-38

L'arbitrage CCJA. Ler mais

OHADATA D-11-96

Conflits de juridictions. Ler mais

OHADATA D-11-95

Vaincre la résistance des juridictions suprêmes nationales : les pistes possibles de reforme. Ler mais

OHADATA D-11-80

La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) et de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Ler mais

OHADATA D-11-79

OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008). Ler mais

OHADATA D-11-77

Problématique du colloque sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes. Ler mais

OHADATA D-11-75

Rapport général des travaux du Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Ler mais

OHADATA D-11-74

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives. Ler mais

OHADATA D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation. Ler mais

OHADATA D-11-72

Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation. Ler mais

Atualidade recente

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.