preloader

Doctrina

OHADATA D-08-102

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Leer más

OHADATA D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Leer más

OHADATA D-08-30

La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Leer más

OHADATA D-07-23

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA. Leer más

OHADATA D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Leer más

OHADATA D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Leer más

OHADATA D-05-20

La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Leer más

OHADATA D-04-44

Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Leer más

OHADATA D-04-07

L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Leer más

OHADATA D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Leer más

Actualidad reciente

photo1

CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?