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Legal Doctrine

OHADATA D-11-38

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-11-37

Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage. Read more

OHADATA D-11-36

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Read more

OHADATA D-11-35

La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Read more

OHADATA D-11-34

La Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la participation des parties africaines. Read more

OHADATA D-11-33

Arbitration in Africa - The state of arbitration in Nigeria. Read more

OHADATA D-11-32

L'arbitrage en République de Djibouti : une question plus que d'actualité. Read more

OHADATA D-11-31

Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB). Read more

OHADATA D-11-30

Note de présentation des activités de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Bénin. Read more

OHADATA D-11-29

Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Read more

Recent news

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.