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OHADATA D-11-49

 Le point de vue des entreprises. Ler mais

OHADATA D-11-48

 Premier bilan de l'application des instruments OHADA : Le point de vue des entreprises : Cas du Gabon. Ler mais

OHADATA D-11-47

 Le point de vue des entreprises. Ler mais

OHADATA D-11-46

 Arbitration: The Anglophone Cameroon Experience. Ler mais

OHADATA D-11-44

 L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA. Ler mais

OHADATA D-11-43

 L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-42

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 L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage international. Ler mais

OHADATA D-11-40

 L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option. Ler mais

OHADATA D-11-39

 Historique de l'habilitation des personnes de droit public à compromettre dans l'espace OHADA. Ler mais
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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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