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OHADATA D-21-17

 L'arbitrabilité en droits OHADA et marocain Lire la suite

OHADATA D-21-16

 Comprendre l'arbitrage dans l'espace OHADA et en droit marocain Lire la suite

OHADATA D-21-13

 Droit du travail et arbitrage OHADA : état des lieux Lire la suite

OHADATA D-21-10

 Le juge étatique et l'efficacité des modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-07

 Litiges liés aux transactions énergétiques : pourquoi l'arbitrage ? Lire la suite

OHADATA D-21-03

 L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse Lire la suite

OHADATA D-20-38

 L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers Lire la suite

OHADATA D-20-29

 La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite

OHADATA D-20-25

 Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA Lire la suite

OHADATA D-20-10

 Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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