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Doutrina

OHADATA D-21-17

L'arbitrabilité en droits OHADA et marocain Ler mais

OHADATA D-21-16

Comprendre l'arbitrage dans l'espace OHADA et en droit marocain Ler mais

OHADATA D-21-13

Droit du travail et arbitrage OHADA : état des lieux Ler mais

OHADATA D-21-10

Le juge étatique et l'efficacité des modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-21-07

Litiges liés aux transactions énergétiques : pourquoi l'arbitrage ? Ler mais

OHADATA D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse Ler mais

OHADATA D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers Ler mais

OHADATA D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Ler mais

OHADATA D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA Ler mais

OHADATA D-20-10

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.
  • ARBITRAGE
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Atualidade recente

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.