preloader

Doutrina

OHADATA D-11-49

Le point de vue des entreprises. Ler mais

OHADATA D-11-48

Premier bilan de l'application des instruments OHADA : Le point de vue des entreprises : Cas du Gabon. Ler mais

OHADATA D-11-47

Le point de vue des entreprises. Ler mais

OHADATA D-11-46

Arbitration: The Anglophone Cameroon Experience. Ler mais

OHADATA D-11-44

L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA. Ler mais

OHADATA D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-42

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Ler mais

OHADATA D-11-41

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage international. Ler mais

OHADATA D-11-40

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option. Ler mais

OHADATA D-11-39

Historique de l'habilitation des personnes de droit public à compromettre dans l'espace OHADA. Ler mais

Atualidade recente

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.