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OHADATA D-11-61

ADR in Business, Practice and Issues across Countries and Cultures, Volume II. Lire la suite

OHADATA D-11-60

L'arbitrage dans l'OHADA : régionalisme ou universalisme ?
  • Amadou DIENG
  • Intervention au séminaire international de Dakar (19-20 février 2010) organisé par l'Union internationale des Avocats et l'Ordre des Avocats du Sénégal sur le thème : Droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l'apport de l'OHADA.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-59

La transparence de la justice arbitrale.
  • Amadou DIENG
  • Texte d'intervention lors de l'Université d'été de Cercle Horizon consacré au thème « OHADA et bonne gouvernance ». Orléans du 6 au 10 juillet 2009.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-58

Panorama pratique du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ? L'exequatur des décisions et sentences CCJA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque OHADA organisé le 26 novembre 2009 à Paris à la Maison du Barreau par l'Association Barreau Pluriel et intitulé : Panorama pratiques du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ?
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-57

Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.
  • Amadou DIENG
  • Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-56

Approche culturelle des ADR en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-53

L'arbitrage en Afrique : Questions d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-51

Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-50

L'arbitrage en Afrique : questions d'actualité. Lire la suite

Actualité récente

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OHADA Permanent Secretary Received in Audience by the President of the Republic of Chad

On the margins of the 59th session of the Council of Ministers held in N'Djamena, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA, was granted an audience on Friday, 12 September 2025, by His Excellency Mahamat Idriss DEBY ITNO, Marshal of Chad, President of the Republic, and current Chair of the Conference of Heads of State and Government of the Organisation's Member States.

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16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : CORSAIR, Partenaire Argent

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.

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Journée de réflexion multidisciplinaire sur le financement de l'entreprise, le 19 septembre 2025 à Fianarantsoa (MADAGASCAR)

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.

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Code européen des affaires et 28ème régime / ONE MARKET, ONE LAW

Comme c'est désormais largement médiatisé, l'Europe souhaite aujourd'hui s'inspirer de l'Uniform Commercial Code américain et de l'OHADA pour asseoir son marché unique sur un système unifié et codifié de droit des affaires. C'est le sens des réflexions engagées aujourd'hui par la Commission européenne sur la mise en œuvre d'un 28ème régime, obligatoire pour les États, optionnel pour les entreprises.

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Public defence of theses under the auspices of the OHADA Specialisation Diplomas corporate governance - enforcement procedures

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is pleased to announce the holding of public thesis defences, marking the end of the training programme for the first batch of candidates pursuing the OHADA Specialisation Diplomas. These academic proceedings will take place on 22 and 23 September 2025 at ERSUMA Headquarters in Porto-Novo, with parallel participation available via videoconference.

Lancement de la première Université d'Été Bordeaux - Afrique 2025 à la Chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavi

L'Université d'Abomey-Calavi (Bénin), à travers sa Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie, sera le théâtre, du 11 au 13 septembre 2025, d'un événement académique d'envergure internationale : la première édition de l'Université d'Été Bordeaux - Afrique, placée sous le thème « Durabilité : le défi juridique du siècle ».

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Présentation du Code Vert OHADA édition 2025, le 27 septembre 2025 à Abidjan

Dans le cadre de la promotion du droit des affaires en Afrique et de sa mission de diffusion des ouvrages, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) organise par sa représentation en Côte d'Ivoire, une cérémonie de présentation du Code Vert OHADA édition 2025 à Abidjan. Cette cérémonie organisée en collaboration avec le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'Association Henri Capitant-Côte d'Ivoire se tiendra dans la matinée du samedi 27 septembre 2025 à Cocody.