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OHADATA D-12-65

 Développements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ler mais

OHADATA D-12-63

 L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-60

 Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.
  • Nanette PILKINGTON, Sébastien THOUVENOT
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-04-22

 The OHADA legal harmonisation process: the benefits for Africa's development. Ler mais

OHADATA D-04-21

 Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc. Ler mais

OHADATA D-04-20

 Business law in Africa : OHADA - Harmonisation supports Africa's development, International Highlights. Ler mais

OHADATA D-04-19

 La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-04-18

 Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Ler mais
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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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