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OHADATA D-20-10

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-20-09

Où va l'arbitrage international ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
  • ARBITRAGE, MÉDIATION
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OHADATA D-20-08

La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ? Lire la suite

OHADATA D-20-07

Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA
  • Olivier CUPERLIER
  • Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.
  • MÉDIATION
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OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Lire la suite

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Débat sur la création d’un Code européen des affaires, le 27 mai 2025 à Paris

J-30 avant que le 27 mai prochain, le Club Economique Franco-Allemand de Paris (CEFA) vous donne rendez-vous autour d’un petit-déjeuner-débat sur la thématique : « La création d’un Code européen des affaires, un projet de grande ampleur qui pourrait redessiner le paysage juridique et économique des entreprises européennes ».

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Conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés), le 24 mai 2025 à Conakry (Guinée)

Le Master Droit Privé Fondamental de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry (UGLC-SC), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée, organise un conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés) le samedi 24 mai 2025 à partir de 10h à l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'UGLC-SC, Conakry (Guinée).

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Déjeuner de travail entre l'IMD et le Secrétaire Permanent de l'OHADA

De passage à Dakar, Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a eu un déjeuner de travail le 17 mai 2025 avec Madame le Professeur Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Directrice de l'institut de métiers du droit de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (IMD), accompagnée de son équipe composée de Mesdames les Professeurs Ndeye Sophie DIAGNE, Directrice des études et Fatoumata Bintou DIA BIAYE, Coordonnatrice des sessions de préparation aux concours, et de Monsieur Adama NDIAYE, Chef du Service informatique de la Faculté.

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Premier atelier de validation du Comité ad hoc de restructuration du dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l'OHADA : les travaux officiellement lancés

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a procédé le mardi 20 mai 2025 au lancement des travaux du premier atelier de validation des textes formant le dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l'OHADA.

Avis d'appel d'offre international pour l'acquisition des fournitures du Centre d'Arbitrage de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l'Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu'une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l'acquisition des fournitures pour le compte du Centre d'Arbitrage de l'OHADA.