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OHADATA D-23-02

L'arbitrage OHADA et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public Lire la suite

OHADATA D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Lire la suite

Actualité récente

Travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initiés par l'Association Henri Capitant

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 03 octobre à Libreville

Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.

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Compte-rendu de la participation de la RDC à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, septembre 2024

Composée de Jean-Marie PUPULU MBAKI, Gloire CHOMO DUNGI, tous deux de l'Université Catholique du Congo et de Gloire ALITAKAMUNGU BIRINDWA de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, sous l'encadrement de Maître Aristote TSHIKUNGA MAWANGA, les différentes délégations de la RDC à cette prestigieuse compétition sont arrivées à Abidjan les 8 et 9 septembre 2024.

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Bimodal training session: “Practice and litigation of multimodal freight transport contracts”, 21 to 23 October 2024, N'Djaména (Chad), Videoconference

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the OHADA National Commission (CNO) of Chad, the Vocational Training Centre for Ports and Digitisation of Businesses Members of the Association for the Management of Ports in West and Central Africa (CFP-AGPAOC), with the support of the OHADA Law Promotion Centre in Chad (CADOT) and the N'Djaména Arbitration, Mediation and Conciliation Centre (CAMC-N), is organising a bimodal training session from 21 to 23 October 2024. This session will be held simultaneously in person at Hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/former Kempinski) in N'Djaména (Chad) and by Videoconference on the theme: “Practice and litigation of multimodal freight transport contracts”.