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Doutrina

OHADATA D-06-02

Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Ler mais

OHADATA D-04-01

Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-03-20

L'état actuel de l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-02-28

L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public. Ler mais

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.