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OHADATA D-08-104

 Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-102

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-20

 La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-22

 La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Lire la suite

OHADATA D-05-63

 Les principes d'UNIDROIT et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme Ohada sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-05-62

 La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-61

 Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-04

 L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Lire la suite
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Actualité récente

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

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Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.

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