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Doctrina

OHADATA D-08-104

Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-08-102

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Leer más

OHADATA D-08-20

La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Leer más

OHADATA D-07-22

La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Leer más

OHADATA D-05-63

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OHADATA D-05-62

La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Leer más

OHADATA D-05-61

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Actualidad reciente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?