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OHADATA D-13-56

L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain. Lire la suite

OHADATA D-12-63

L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-62

Management et financement de la société anonyme. Lire la suite

OHADATA D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.
  • Boris MARTOR
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-04-22

The OHADA legal harmonisation process: the benefits for Africa's development. Lire la suite

OHADATA D-04-21

Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-04-20

Business law in Africa : OHADA - Harmonisation supports Africa's development, International Highlights. Lire la suite

OHADATA D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-18

Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.

Atelier OHADA les 26 et 27 juin 2026 au tribunal de commerce de Niamey

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.