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Doctrine

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OHADATA D-07-21

 Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-24

 De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-22

 Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-01

 La société non personnalisée dans l'O.H.A.D.A. Etudes de l'impact de l'absence de personnalité morale dans la société en participation. Lire la suite

OHADATA D-05-58

 Expertise et prix de titres sociaux dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-57

 La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique de l'OHADA : réflexion à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-05-56

 L'information des actionnaires minoritaires dans l' O.H.A.D.A : réflexion sur l'expertise de gestion. Lire la suite

OHADATA D-05-51

 Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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