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Actualité

Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

Yaoundé

Visite de travail du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA au Cameroun Yaoundé, du 4 au 8 novembre 2022

Du 4 au 8 novembre 2022, S.E.M. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République du Niger a effectué une visite de travail à Yaoundé, en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Il était accompagné, pour la circonstance, de son Conseiller, le Dr. Souleymane IDE.

Conseil des Ministres

Cap sur le 30e anniversaire de l'OHADA

En nous remémorant, ce jour, que 29 ans se sont déjà écoulés depuis la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, nous avons déjà le regard tourné vers un autre temps fort de notre cheminement. L'année 2023 marquera, en effet, le trentenaire de l'existence de l'OHADA, sous la présidence de la République Démocratique du Congo qui recevra le flambeau des mains de la République du Niger. Occasion de célébrations et de festivités, l'événement sera aussi et surtout un temps de réflexion sur les acquis, les défis et le devenir de cette belle aventure authentiquement africaine. Nous devons donc la préparer dès à présent.

Assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA (Lomé, du 8 au 10 août 2022) « Un nouveau bureau et de nouvelles ambitions »

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA (CNC-OHADA) s'est réunie en assemblée plénière à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 8 au 10 août 2022. Tous les États membres étaient représentés aux travaux qui se sont déroulés en présence constante du Pr. Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Lomé

ASMI - Sélection d'un cabinet chargé de réaliser l'étude de faisabilité d'un Master à l'ERSUMA

Avis de Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de réaliser une étude de faisabilité d'un Master en Droit communautaire des affaires à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

ERSUMA

CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

CCJA

52è session du Conseil des Ministres de l'OHADA, les 14 et 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.

Conseil des MinistresNiamey

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso

Le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso, Son Excellence Me Barthélemy KERE a reçu en audience ce mercredi 23 mars 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM.

Cérémonie de passation de la Présidence de l'OHADA entre la République du Mali et la République du Niger, le 23 février 2022 à Niamey

La cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulée ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.

MaliNiameyNigerPrésidence de l'OHADA

Signature d'une convention de financement entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'Agence Française de Développement (AFD)

La Résidence de l'Ambassadeur de France au Cameroun, sise à Yaoundé, a abrité le 4 février 2022 la cérémonie de signature d'une convention de financement d'un montant de 4 000 000 EUR (Quatre millions d'euros) entre l'OHADA, représentée par son Secrétaire Permanent, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, et l'AFD, représentée par son Directeur Général, Monsieur Rémy RIOUX.