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Actualité

Ouverture de l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD »

Libreville accueille les 13 et 14 février 2023 l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » dans le cadre du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA, soutenu par l'Union Européenne, à travers le programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC). La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de M. François MANGARI représentant de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, de M. Didier CARTON représentant de l'Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l'Union Européenne au Gabon et de Mme Arlette Mermoz NTSAME ZENG, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Gabon.

LibrevilleMARD

Optimiser le règlement des différends à travers les MARD, du 13 au 14 février 2023 à Libreville (GABON)

Discours de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union Européenne, S.E. Mme Rosario Bento Pais, Ambassadeur, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Gabon pour São Tomé e Príncipe et la CEEAC. Discours d'ouverture de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, S.E. Mme Erlyne Antonella NDEMBET DAMAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et chargée des Droits de l'Homme

Libreville

Audience de déclaration solennelle des nouveaux Juges de la CCJA

Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.

AbidjanCCJA

Vœux du Secrétaire Permanent de l'OHADA pour l'année 2023

Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...

53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

Conseil des MinistresNiamey

Révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : les Commissions Nationales OHADA se concertent

Pendant trois jours, les participants ont revisité l'avant-projet d'Acte uniforme révisé, à la lumière des observations formulées par les États membres. Les échanges ont permis d'harmoniser les points de vue des États, mais aussi de discuter dans le détail les questions pertinentes pour l'amélioration du cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée.

AUPSRVECNO

Fourniture de prestations de formation en langue anglaise pour le personnel de la CCJA-OHADA

Le présent avis d'appel d'offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique.

CCJA

Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

Yaoundé

Visite de travail du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA au Cameroun Yaoundé, du 4 au 8 novembre 2022

Du 4 au 8 novembre 2022, S.E.M. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République du Niger a effectué une visite de travail à Yaoundé, en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Il était accompagné, pour la circonstance, de son Conseiller, le Dr. Souleymane IDE.

Conseil des Ministres

Cap sur le 30e anniversaire de l'OHADA

En nous remémorant, ce jour, que 29 ans se sont déjà écoulés depuis la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, nous avons déjà le regard tourné vers un autre temps fort de notre cheminement. L'année 2023 marquera, en effet, le trentenaire de l'existence de l'OHADA, sous la présidence de la République Démocratique du Congo qui recevra le flambeau des mains de la République du Niger. Occasion de célébrations et de festivités, l'événement sera aussi et surtout un temps de réflexion sur les acquis, les défis et le devenir de cette belle aventure authentiquement africaine. Nous devons donc la préparer dès à présent.