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Actualité

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Formation sur la saisine de la CCJA et le recouvrement de créances OHADA du 18 au 20 mai 2021 à Lubumbashi

La formation vise à permettre de redécouvrir la CCJA dans sa double fonction juridictionnelle et arbitrale ; se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute Juridiction OHADA ; s'imprégner des tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes.

Colloque étudiant de l'Université Laval, « L'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », le 21 avril à 2021

Pour la première fois, le droit de l'OHADA fait l'objet d'un enseignement officiel dans une université nord-américaine. Il a été au Centre d'un cours inter-cycles réunissant des étudiants du Baccalauréat (Licence), de la Maîtrise (Master) et des doctorants de la Faculté de Droit de l'Université Laval.

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Session de Formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits, le 23 avril 2021 à Cotonou

Dans le cadre de la compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO 2021) organisée par la Fondation pour le Droit Africain (FDA), se tiendra une session de formation en renforcement de capacités sur les modes alternatives de règlement de conflit (Arbitrage et Médiation), le samedi 23 avril 2021 à l'institut Français de Cotonou.

Revue de Droit Bancaire et Boursier CEMAC (RDBB-CEMAC) n° 2 : Appel à contribution

La RDBB CEMAC est une revue trimestrielle récemment créée en partenariat par l'Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (URDIIC) de l'Université de Dschang et les éditions SVUS. Elle se propose d'offrir un espace de publication approprié portant sur les différents aspects du droit bancaire et boursier.