preloader

Actualité

photo1

Soutenance d'une thèse de doctorat sur le thème « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA »

Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Ousseni SAWADOGO a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 09 janvier 2023 à la salle des conférences de l'Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso) portant sur le thème : « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA ».

affiche

Colloque sur l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, les 22 et 23 juin 2023 à Bordeaux

Deux journées entières d'étude sur le thème Le « septennat » de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) pour une rencontre entre praticiens et chercheurs de divers horizons. Date et lieu : Les 22 et 23 juin 2023 à l'Université de Bordeaux

Début des Présélections universitaires de la 4e Edition de la Semaine OHADA, à Abidjan

Dans le cadre de la participation prochaine des universités publiques et privées de Côte d'Ivoire au Concours national de plaidoirie et au jeu « Crack en droit OHADA » instaurés par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA à la faveur de la Semaine OHADA, la Section Université Nord-Sud de ladite association organise des présélections quant à la représentativité de leur institution aux différentes épreuves.

Parution du logiciel Compta Expert SYSCOHADA « Version éducation »

Le Cercle « Gestion et Développement » et la société Compta Expert Informatique ont le plaisir de vous annoncer la parution du logiciel Compta Expert SYSCOHADA Education, logiciel de gestion comptable et de production automatique des états financiers, permettant aux étudiants ou apprenants, en plus de leurs connaissances théoriques comptables acquises en cours de la formation, de s'imprégner de la pratique comptable professionnelle, considérée comme module complémentaire à la formation.

photo

La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

Doctrine OHADA

Conformément au souhait de la Présidente de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), Madame Fatou Seck Diallo, le site www.ohada.com entend devenir la première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023. Dans cette perspective, le site publiera tout article de doctrine de droit OHADA - sans limite de signes - qui aura été sélectionné par son conseil scientifique animé par l'Association Henri Capitant (dir. Cyril Grimaldi, codirecteur du DIU Juriste OHADA).

Guide pratique pour la rédaction de Statuts et Règlement intérieur de société coopérative conformément aux dispositions de l'AUDSCOOP de l'OHADA du 15 décembre 2010

Aux termes de l'article 17 de l'AUDSCOOP de l'OHADA, les Statuts constituent le contrat de société et donc la base légale de la coopérative. Ils doivent être établis soit par acte sous seing privé ou soit par acte notarié. Il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités requises auprès de autorités administratives ou judiciaires. Un exemplaire des statuts doit être tenu à la disposition de tout associé au siège social de la société coopérative.

Vœux du Secrétaire Permanent de l'OHADA pour l'année 2023

Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...