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Actualité

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Sessions de formation en bimodal sur les opérations de cession du fonds de commerce et les techniques de négociation et de conclusion des opérations d’acquisition en droit des sociétés OHADA, du 4 au 8 mars 2024 à Lomé

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre International d'Arbitrage et de Médiation (CIAM) et le Cabinet SIRE OHADA, organise deux sessions de formation qui se tiendront simultanément en présentiel au siège du CIAM à Lomé (Togo) et par visioconférence du 04 au 08 mars 2024.

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Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso

Le jeudi 15 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience par le Dr. Aboubakar NACANABO, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, en présence de Mme Madame Fatoumata BAKO TRAORE, Ministre déléguée chargée du budget et de leurs proches collaborateurs.

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Parution d'un nouvel ouvrage intitulé « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI »

Cet ouvrage propose tout d'abord de soumettre à l'analyse, l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de cette analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration.

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Soutenance d'une thèse de doctorat à l'Université Paris Panthéon Assas sur : Réflexions sur l'ordre public en droit OHADA, le 06 février 2024 à Paris

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Jaïrus AGOSSADOU a soutenu brillamment sa thèse de doctorat en droit, le 06 février 2024 à l'Institut de droit comparé de l'Université Paris Panthéon Assas, salle René David, sur le thème : Réflexions sur l'ordre public en droit OHADA.

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Session de formation et d'initiation au Droit OHADA de la Section AUPROHADA-UMECI, le 17 février 2024

La première session de ce programme prévue pour le samedi 17 février 2024 de 17h00 à 19h00 se tiendra par visioconférence via la plateforme « Google Meet » autour du thème : Les différentes formes de sociétés de l'espace OHADA et leurs régimes juridiques. Elle sera conduite par M. Arsène Romuald GOULÉ, Juge d'instance au TPI de San-Pédro, par ailleurs, Président du Réseau Professionnel de l'AUPROHADA Côte d'Ivoire.

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Conférence internationale sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA, le 16 février 2024 à Yaoundé

Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA ». Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT). Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom