Monsieur Serge Christian Ekani a soutenu sa thèse de doctorat le 4 juin 2025 à l'Université Laval. Intitulée « L'effectivité du droit de l'OHADA à l'épreuve de la mondialisation de l'économie », la thèse a reçu les félicitations du jury et une recommandation de publication.

Membres du jury

• Président : Charles-Emmanuel Côté, professeur, Université Laval
• Directeur de thèse : Karounga Diawara, professeur, Université Laval
• Codirecteur de thèse : Alain Kenmogne Simo, professeur, Université de Yaoundé II
• Prélectrice : Sophie Verville, professeure, Université Laval
• Examinateur : Serge Kablan, professeur, Université Laval
• Examinateur : Arthur Oulaï, professeur, Université de Sherbrooke

Résumé de la thèse

Alors que le tissu économique des pays de l'OHADA est constitué en majorité de petites unités et, de manière marginale, par des grandes entreprises, généralement étrangères, les politiques économiques nationales et régionales sont orientées vers l'ouverture et la nécessité de s'intégrer à la mondialisation. Il en résulte un tissu économique fragilisé et des entreprises locales atones et « informelles », ainsi qu'une aggravation des injustices sociales. Face à cette situation, l'OHADA se propose d'offrir un cadre attrayant et adapté aux activités économiques, afin de faire émerger un pôle de développement. La présente thèse part ainsi du constat du tiraillement entre la volonté de s'ouvrir, pour s'intégrer à la mondialisation et, la nécessité de faire émerger un tissu économique local solide, pour évaluer la capacité du droit de l'OHADA à atteindre ces objectifs et les concilier.

S'appuyant sur une conception postmoderne du droit et sur un double regard substantiel et sociologique, la thèse fait le constat d'une faible effectivité du droit de l'OHADA tant dans sa volonté d'attractivité, que dans l'exigence d'adaptabilité au contexte. Elle constate que le législateur a surinvesti dans la recherche de l'attractivité des investissements internationaux, en libéralisant les instruments juridiques, s'appuyant sur le mimétisme juridique et sur des injonctions des acteurs de la mondialisation, tout en marginalisant l'adoption d'instruments adaptés au contexte local. Au total, l'effectivité de cette recherche d'attractivité se révèle peu porteuse, puisque contrariée par des relents dirigistes et protectionnistes, de même que l'exigence d'adaptabilité demeure un objectif peu exploré.

La recherche replace le droit des affaires de l'OHADA dans son environnement culturel, social, économique et anthropologique et identifie l'objectif d'adaptabilité du droit au contexte local comme la priorité et le point d'équilibre d'un droit au service des enjeux locaux et ouvert sur le monde et sur des influences croisées pertinentes. Elle invite le législateur à une approche pluraliste et démocratique de la création normative, afin que le droit soit plus près des réalités et aspirations des acteurs économiques et sociaux. Elle relève l'importance de la construction d'un droit des affaires ancré dans la richesse des imaginaires, des utopies et des mythes fondateurs des sociétés africaines, plaçant l'homme au cœur des orientations économiques et juridiques, tout en demeurant ouvert aux valeurs universelles partagées.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Serge Christian Ekani
Docteur en droit, LL.D, Université Laval
Courriel : sergechristianekani@yahoo.fr