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Actualité

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Visite du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau par les membres de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan le 17 décembre 2021

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) a organisé ce vendredi 17 décembre 2021 une visite du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau.

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Clôture de la 7ème session de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires le 18 décembre 2021 à Ouagadougou

La septième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 18 décembre 2021 avec la présentation de la dernière des 12 séances du programme.

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Pour un droit uniforme de la franchise

Le droit OHADA, dont l'objet est l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, peut-il ignorer le droit de la distribution ? Certes, il ne l'ignore pas totalement : l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 comporte bien des dispositions relatives aux intermédiaires de commerce (Livre VII), en particulier aux agents commerciaux (Titre IV Livre VII).

Comores - OHADA : Formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit mobilier

Le Ministre des Finances, Monsieur Souef Kamalidini a clôturé, mercredi 8 décembre 2021, la formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit Mobilier (RCC) lequel logiciel est développé par l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) au profit de l'ensemble des pays membres dont les Comores font partie.

Compte rendu des séminaires : « Le droit OHADA bientôt trentenaire : Acquis, défis et perspectives », du 13 au 14 décembre 2021 à Bamako

En prélude de la 51ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA, la SCP d'Avocats Do-fini Consult, en collaboration avec le Club Universitaire-OHADA, l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA (AJPDOM) et UNIDA-Mali a organisé deux séminaires portant sur le droit OHADA à l'hôtel Méridiana de Bamako les 13 et 14 décembre.