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Actualité

Séminaire de formation le Système comptable OHADA révisé, du 27 mars au 8 avril 2023 à Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa

Pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des professionnels de la comptabilité d'une part et de permettre à ces derniers de maîtriser l'arrêté des comptes 2022 selon le SYSCOHADA révisé d'autre part, le centre de Formation en Administration des Affaires CFAC-RDC organise un séminaire de formation sur le thème : Innovations majeures, problèmes spécifiques et arrêté des comptes du SYSCOHADA révisé, analyse et implications fiscales suivant la Loi des finances 2023 et l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/ 2023/004 du 13 février 2023 portant fixation des coefficients de réévaluation applicable aux bilans clos au 31 décembre 2022.

FormationKinshasaKolweziLubumbashiSYSCOHADA

Fin des travaux de la 54e session du Conseil des Ministres, Kinshasa, 27 et 28 février 2023

Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.

Conseil des MinistresKinshasa

Colloque international « Les 30 ans de l'OHADA, bilan et perspectives », les 3 et 4 avril à Douala

Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. En trois décennies, l'Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l'uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n'appartiennent pas à un même espace économique intégré. Cette spécificité du droit des affaires de l'OHADA, suscite autant de l'admiration que des interrogations. L'une des questions récurrentes est liée à l'articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d'Afrique Centrale et de l'Ouest d'une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l'uniformisation d'autre part.

ColloqueDouala

Clôture de la session de l’OHADA : plaidoyer pour la création d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC

Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.

Conseil des MinistresKinshasaPresse

Critères de constitution des sociétés commerciales en droit OHADA et burundais

06/03/2023
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Cette réflexion a examiné les critères de légalité et d'opérationnalité qui président à la constitution des sociétés commerciales dans le droit OHADA et burundais. Le code burundais des sociétés privées et à participation publique et l'Acte uniforme portant société commerciale et groupement d'intérêt économique ont servi de supports d'analyse.

Burundi

Remise symbolique de codes bleus OHADA édition 2023 au Tribunal de Commerce d'Abidjan

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le vendredi 03 mars 2023 à une remise symbolique de Codes Bleus OHADA édition 2023 au Tribunal de Commerce d'Abidjan présidé par Madame Nougon Ange Rosalie SORO épouse YEO.

AbidjanRemise d'ouvrages

Appel à Candidature pour les présélections de la Section Université Félix Houphouët Boigny de Cocody à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët-Boigny (AUPROHADA-UFHB) de Cocody lance un appel à candidature aux dynamiques étudiants de leur noble et prestigieuse université dans le but de sélectionner des candidats pour représenter la section à la 4e édition de la Semaine OHADA prévue du 20 au 25 mars 2023 à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

Compte-Rendu de la 2e Séance de Formation et de préparation de l'Université Nord-Sud à la Semaine OHADA, le 4 février 2023 à Abidjan

La section Université Nord-sud de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UNS) a tenu le samedi 4 février 2023 sa deuxième séance de formation en plaidoirie afin de préparer les futurs candidats de ladite section aux épreuves de la 4e Edition de la Semaine OHADA qui aura lieu du 20 au 25 mars.

AbidjanClub OHADAConcours

Finales des présélections des plaidoiries et du Concours Crack OHADA de l'AUPROHADA-UNS, le 4 mars 2023 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) présidé M. Régis Privat KALOU, a l'honneur de porter à la connaissance de tous qu'elle organise les finales internes des présélections des plaidoiries et du Concours Crack OHADA le samedi 4 mars 2023 à partir de 8h30 au sein de l'Université Nord-sud à son Campus sise à COCODY Riviera BONOUMIN.

AbidjanClub OHADAConcours

Rassemblement Fédéral des Clubs OHADA du Sénégal, les 4 et 5 février 2023 à Dakar

Dans le cadre de la redéfinition des orientations à donner aux actions de promotion du droit OHADA et les priorités du moment, le Rassemblement Fédéral des Clubs OHADA a été mis sur pied par la Fédération des clubs OHADA du Sénégal (FECOS) en 2021, pour une première édition. La deuxième édition s'est tenue les 04 et 05 février derniers à Dakar avec la participation de la Commission nationale OHADA et portait sur le thème : Pour un management participatif et inclusif.

Club OHADADakar