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Actualité

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Compte-rendu de la Matinée du Droit OHADA du 29 février 2024 à Bruxelles

Après les mots de bienvenue de M. Victorin SAMBIENI, Président de la Chambre de Commerce Panafricaine, Me Fabian TCHEKEMIAN, Avocat associé chez DALDEWOLF, a brièvement présenté les thèmes ainsi que les principaux intervenants. La présence du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, de M. Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l'OHADA, ainsi que du Professeur Roger MASAMBA, Président de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, a enrichi cette matinée.

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Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

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Journée de remise de Codes OHADA au Club OHADA de l'Université de Kara, le 24 février 2024

Le mercredi 24 février 2024 a eu lieu une cérémonie de remise de Codes OHADA au Club OHADA de l'Université de Kara composé de 20 Codes verts et 20 Codes bleus OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). Cette cérémonie de réception officielle a eu lieu à l'Université de Kara, dans l'espace Amercan Corner du Campus Sud de ladite Université.

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Session de formation en bimodal sur le thème : « Pratique de l'arbitrage CCJA et de la médiation OHADA », Abidjan, du 15 au 19 avril 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 15 au 19 avril 2024, une session de formation sur le thème : « Pratique de l'Arbitrage CCJA et de la Médiation OHADA ». La pratique de l'Arbitrage CCJA sera étudiée à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d'Arbitrage. Cette session se tiendra simultanément en présentiel au siège de la CCJA à Abidjan (Côte d'Ivoire) et par visioconférence.

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Compte rendu de la Conférence OHADA sur « la sécurité juridique du commerce électronique dans l'espace OHADA », le 02 mars 2024 à Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce samedi 02 mars 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental portant sur le thème : « La sécurité juridique du commerce électronique dans l'espace OHADA », animée par Monsieur Harouna IDRISSA BEIDARI, Magistrat, chercheur en droit du numérique et moderée par M. Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH.

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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les États membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan

15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.

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