preloader

Actualité

photo

Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

Lire la suite
photo1

Journée de remise de Codes OHADA au Club OHADA de l'Université de Kara, le 24 février 2024

Le mercredi 24 février 2024 a eu lieu une cérémonie de remise de Codes OHADA au Club OHADA de l'Université de Kara composé de 20 Codes verts et 20 Codes bleus OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). Cette cérémonie de réception officielle a eu lieu à l'Université de Kara, dans l'espace Amercan Corner du Campus Sud de ladite Université.

Lire la suite
affiche

Sesión de formación en bimodal sobre el tema: “Práctica del Arbitraje CCJA y de la Mediación OHADA”, Abidjan, del 15 al 19 de Abril de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) en colaboración con el Centro de Arbitraje de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), organiza del 15 al 19 de Abril de 2024, una sesión de formación en bimodal. Esta sesión se realiza simultáneamente en presencial en la sede de la CCJA en Abijan (Costa de Marfil) y por videoconferencia sobre el tema: “Práctica del Arbitraje CCJA y de la Mediación OHADA”. La práctica del Arbitraje CCJA será estudiada a la luz del nuevo Reglamento Interno de la CCJA en materia de Arbitraje.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la Conférence OHADA sur « la sécurité juridique du commerce électronique dans l'espace OHADA », le 02 mars 2024 à Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce samedi 02 mars 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental portant sur le thème : « La sécurité juridique du commerce électronique dans l'espace OHADA », animée par Monsieur Harouna IDRISSA BEIDARI, Magistrat, chercheur en droit du numérique et moderée par M. Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH.

Lire la suite
photo

Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les États membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan

15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de l'atelier de formation en droit OHADA des magistrats et auxiliaires de justice du ressort du Tribunal de Grande Instance de Diffa (Niger), le 02 mars 2024

L'ouverture de l'atelier a été marquée par une Fatiha dite par un participant suivie des mots de bienvenue du Président dudit Tribunal à travers lesquels il adressait ses remerciements aux participants et spécialement aux formateurs qui, malgré la psychose sécuritaire et la distance, ont consenti le sacrifice pour être à Diffa.

Lire la suite