Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA
- 07/03/2024
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- 🇨🇮 Côte d'Ivoire
Abidjan, 05 mars 2024 (AIP) - Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.
Des délégués de 15 pays sur 17 États membres de l'OHADA sont réunis du lundi 4 mars au mercredi 6 mars 2024 à Abidjan, dans le cadre d'un séminaire pour revisiter et toiletter les textes du Traité pour plus de complétude et de cohérence.
Selon Kouassi Bernard, après une première révision de ce Traité le 17 octobre 2008 et au regard de nouvelles mutations de l'environnement de l'OHADA, une réflexion sur de possibles actualisations s'impose. « Plus que tous les autres actes normatifs, le Traité mérite une attention toute particulière puisqu'il pose les fondements même de notre aventure commune. Quinze ans après son adoption intervenue le 17 octobre 1993 à Port-Louis », a-t-il déclaré.
Il a entre autres insisté sur le fait que les participants se doivent de se laisser guider par l'intérêt de l'OHADA et les enjeux d'intégration des États.
Situant les principales dimensions de cette révision, le secrétaire permanent de l'OHADA, Pr Mayata Ndiaye Mbaye a expliqué que ce toilettage a d'abord une dimension d'ordre institutionnel qui devrait toucher l'autonomisation de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), l'arrimage institutionnel des commissions nationale de l'OHADA. Ensuite, suivent les réflexions portant sur les dimensions d'ordre procédural et méthodologique qui visent, entre autres, à rendre les textes plus cohérents et compréhensibles.
« Les recommandations formulées après les discussions par les États parties doivent éclairer des choix absolument fondamentaux qui engageront le devenir de l'organisation », a ajouté le secrétaire permanent.
Les travaux devront déboucher sur la production d'un avant-projet qui sera déposé à la CCJA et ensuite soumis en adoption à la prochaine réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Source : www.aip.ci